Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15 juillet 2025
Entreprise : Madame Coraline
Site : madamecoraline.com

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations :

des visiteurs et acheteurs (« tu » ou « l’utilisateur ») ;
de Madame Coraline inc. (« nous », « notre », « l’entreprise »).

Elles couvrent l’achat et l’usage :

de nos ressources pédagogiques numériques téléchargeables ;
de nos formations en ligne asynchrones ;
de toute navigation sur notre site et services associés.

2. Définitions

Produit : fichier numérique (PDF, PPT, audio, vidéo, etc.) prêt à imprimer ou à afficher.
Formation : parcours d’apprentissage en ligne, suivi à ton rythme.
Licence mono‑utilisateur : droit d’un seul enseignant d’utiliser le Produit avec ses propres élèves.
Licence multi‑utilisateurs : droit accordé à plusieurs enseignants, après achat de licences supplémentaires.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d’auteur

Tous les textes, images, vidéos, gabarits, polices et mises en page restent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou revente sans autorisation écrite est interdite.

3.2 Marques et éléments distinctifs

Le nom Madame Coraline, notre logo et nos visuels sont protégés. Tu ne peux ni les copier ni les utiliser pour promouvoir tes propres produits.

3.3 Protection active

Nous surveillons la toile (moteurs de recherche, marchés en ligne, réseaux sociaux) et agissons en cas de contrefaçon : retrait de contenu, facturation de licences, poursuites judiciaires si nécessaire.

4. Conditions de licence des produits numériques

4.1 Licence mono‑utilisateur par défaut

Chaque achat = une licence pour un enseignant.

Tu peux imprimer ou projeter le contenu pour ta classe.
Tu ne peux pas partager le fichier ou les impressions avec d’autres enseignants, écoles ou parents.

4.2 Licence multi‑utilisateurs

Besoin de partager ? Achète autant de licences que d’enseignants concernés (tarifs d’équipe sur demande).

4.3 Modifications des documents

Non modifiables : la plupart de nos fichiers sont verrouillés. Tu ne peux pas en changer le texte, enlever notre signature ou isoler les images.
Modifiables : certains documents portent la mention « modifiables ». Tu peux alors remplir les champs prévus (ex. cases à compléter), sans effacer nos crédits.

5. Formations en ligne

Accès personnel, non transférable.
Interdiction d’enregistrer, de partager les vidéos ou supports.
Les quiz et certificats restent ta responsabilité : nous ne contactons pas ton employeur pour toi.

6. Abus, téléchargements non autorisés et failles techniques

6.1 Prévention

Hébergement sécurisé, chiffrement SSL, mises à jour régulières, audits.
Journaux d’accès pour repérer les comportements anormaux (multiples téléchargements, partage de lien direct, etc.).

6.2 Procédure en cas d’incident

Identification de l’adresse IP ou du compte impliqué.
Notification par courriel avec demande de régularisation (paiement ou suppression des copies).
Suspension du compte si besoin.
Correctif technique immédiat.
Poursuites possibles pour récupérer les pertes.

6.3 Devoir d’intégrité

Si tu découvres une faille, signale‑la tout de suite à : coraline@madamecoraline.com. Exploiter la faille = vol.

7. Modalités d’achat et de paiement

Prix en dollars canadiens (CAD), avant taxes.
Paiement sécurisé via Stripe ou PayPal. Nous ne stockons pas tes données bancaires.
Les banques à l’étranger peuvent facturer des frais ; c’est à ta charge.

8. Livraison des fichiers

Lien de téléchargement fourni après paiement, affiché à l’écran et envoyé par courriel.
Accès possible via le compte du client, section « Téléchargements ».

9. Politique de remboursement

Type de produit	Droit de rétractation
Produits numériques	Aucun remboursement après le premier téléchargement.
Formations en ligne	7 jours pour changer d’avis

10. Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreurs dans les fichiers.
Notre responsabilité, toutes causes confondues, se limite au prix payé.
Nous ne couvrons pas les pertes indirectes (revenus manqués, données perdues, matériel endommagé).

11. Obligations de l’utilisateur

Fournir des informations exactes lors de l’achat.
Respecter la licence et les droits d’auteur.
Ne pas nuire au site (virus, scraping, tentative de piratage).
Vérifier la conformité des ressources avec les programmes de sa région.

12. Utilisateurs internationaux

Les lois locales peuvent exiger des adaptations (terminologie, devises, normes inclusives). C’est à toi de vérifier.
Frais bancaires et taux de change : non remboursables.
Le support client est offert en français ou en anglais ; d’autres langues ne sont pas garanties.

13. Résiliation et fin de service

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte sans préavis en cas de violation grave ou répétée des CGV.
En cas d’arrêt définitif du service, un préavis de 30 jours sera affiché sur le site pour te permettre de télécharger tes achats restants.

14. Acceptation des CGV

Cocher la case « J’accepte » ou finaliser le paiement vaut signature électronique.
Les CGV peuvent être mises à jour ; la version active est toujours affichée sur madamecoraline.com/cgu.
Poursuivre la navigation ou acheter après modification = acceptation des nouvelles conditions.

15. Contact

Questions, demandes de devis multi‑licences, signalement d’un abus :
Courriel : coraline@madamecoraline.com
Adresse postale : Madame Coraline, 535 Rue Gibbons, Appt. 6, H4G 0A1 Verdun, Québec, Canada

En utilisant nos services, tu confirmes avoir lu, compris et accepté ces CGV dans leur intégralité.

Madame Coraline

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